1.1 Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services et ventes de matériels fournies par CyberHop (ci-après dénommé "CyberHop") à ses clients en France.
2.1 Toute commande de prestation de services doit faire l'objet d'un devis préalable émis par CyberHop.
2.2 Le devis, une fois accepté par le Client, constitue un accord contractuel entre les parties et ne peuvent être annulées que moyennant des frais convenus entre les parties.
2.3 Le devis est valable pendant une période inquiqué sur le devis à compter de sa date d'émission.
3.1 Les prix des prestations de services sont indiqués dans le devis et sont exprimés en euros, hors taxes.
3.2 Le paiement s'effectue selon les modalités définies dans le devis, à moins d'accord contraire entre les parties.
3.3 En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, CyberHop se réserve le droit d'exiger le règlement immédiat des montants dus, sans préjudice de tous autres droits légaux, y compris la possibilité d'engager des poursuites judiciaires pour recouvrer les sommes impayées avec dommages et intérêts.
3.4 De plus, En cas de défaut de paiement dans les délais convenus, le Client professionnel pourra être soumis à des pénalités de retard conformément à la réglementation en vigueur. Les pénalités de retard seront calculées à partir du premier jour suivant la date d'échéance du paiement, jusqu'au jour effectif du règlement.
Le taux des pénalités de retard est établi conformément à l'article L441-6 du Code de commerce français et sera aligné sur 3 fois le taux directeur de la Banque Centrale Européenne (BCE).
En cas de non-respect des délais de paiement, le Client sera également redevable d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €, conformément à l'article D441-5 du Code de commerce.
4.1 CyberHop s'engage à fournir les services conformément aux spécifications détaillées dans le devis accepté par le Client.
4.2 Tout changement ou modification des prestations demandées par le Client après acceptation du devis, CyberHop se réserve le droit de réajuster les prix et les délais en conséquence.
5.1 Les délais d'exécution des prestations sont indiqués dans le devis et sont donnés à titre indicatif.
5.2 En cas de retard imputable à CyberHop, des modalités de compensation seront définies d'un commun accord.
6.1 La livraison est effectuée soit par la remise directe du
produit à l'acquéreur, soit par avis de mise à
disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un
transporteur dans les locaux du vendeur ou dans tous
autres locaux désignés.
La vérification des marchandises par l'acheteur doit être
effectuée au moment de leur prise en charge.
En cas d'avarie ou de manquant, de réclamations sur
les vices apparents ou sur la non-conformité du produit
livré, l'acheteur émettra des réserves claires et précises
qu'il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la
date de livraison par écrit auprès du vendeur ou du
transporteur. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute
justification quant à la réalité des anomalies constatées.
7.1 Les délais de livraison sont indiqués en fonction des
disponibilités d'approvisionnement.
Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie,
grève totale ou partielle.), en cas de retard de livraison
d'une durée supérieure à 60 jours laprès la date indicative de
livraison, l'acheteur aura l'option d'annuler sa
commande, sans pouvoir prétendre à quelque
indemnité que ce soit.
8.1 Le Client bénéficie d'une garantie légale de conformité de 2 ans pour tout produit acheté, conformément à la législation en vigueur.
8.2 Pour les ventes à distance, les retours sont possible dans un délai de 14 jours, un mail doit être envoyé à contact@cyberhop.fr et soumis à des frais de retour à la charge de l'acheteur.
8.3 Les produits retournés doivent être renvoyés dans le même état que celui dans lequel le Client les a reçus, non utilisés et dans leur emballage d'origine.
8.4 Les prestations ne peuvent faire l'objet de retour.
8.5 CyberHop se réserve le droit de refuser tout retour ne respectant pas les conditions préalablement établies.
9.1 CyberHop s'engage à fournir des services conformes aux normes professionnelles en vigueur.
9.2 Le Client est responsable de fournir à CyberHop toutes les informations nécessaires à la réalisation des prestations.
10.1 Les deux parties s'engagent à maintenir la confidentialité de toutes les informations confidentielles obtenues dans le cadre de la prestation de services.
11.1 CyberHop conserve la propriété intellectuelle de tout travail créatif réalisé dans le cadre de la prestation, sauf accord écrit contraire.
11.2 Les matériels vendus restent la propriété de CyberHop jusqu'au paiement intégral du prix par le Client.
11.3 En cas de non-paiement, CyberHop peut exercer son droit de rétention sur les matériels non payés.
12.1 En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable.
12.2 À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de CyberHop.
13.1 CyberHop se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les nouvelles conditions seront portées à la connaissance du Client avant toute nouvelle prestation de services ou vente de matériels.